Conditions Générales de Vente
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La Vie en Bronze (ci-après « LVB » ou « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par LVB (ci-après « les Produits »).
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de la commande et sont accessibles à tout moment sur le site internet de LVB :
1.2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
1.3. Objet
Les Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat portant sur l’achat des produits conclu par un Client ayant la qualité de consommateur.
1.4. Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des Conditions Générales de Vente.
1.5. Modification des Conditions Générales de Vente
LVB se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.
II. COMMANDE
2.1. Caractère définitif de la commande
Toute commande validée par le Client par le paiement d’un acompte de 50 % vaut engagement ferme et définitif.
2.2. Modification de la commande
En cas d’indisponibilité du produit commandé, LVB propose au Client la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé.
En cas de désaccord de l’Acheteur, l’indisponibilité du produit entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du Client dans un délai de quarante-cinq (45) jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, LVB n’est tenue à aucune indemnité supplémentaire.
2.3. Validité de la commande
LVB se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées.
2.4. Résiliation ou résolution de la commande
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans les cas prévus, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut également être résolue par LVB notamment en cas de refus de livraison ou de non-paiement du solde.
Dans ces cas, l’acompte versé reste acquis à LVB à titre d’indemnité.
III. PRODUITS
3.1. Caractéristiques des produits
Le Client est tenu, préalablement à sa commande, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Les photographies et graphismes figurant sur les documents ou le site Internet LVB sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2. Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, il sera fait application des dispositions prévues à l’article 2.2.
3.3. Information et mise en garde
Le Client est informé que les teintes, coloris, textures et aspects visuels peuvent varier d’un produit à l’autre.
Les sculptures et œuvres en bronze peuvent présenter des irrégularités naturelles liées à leur fabrication artisanale et à la nature même du matériau.
Ces particularités ne constituent pas des défauts et ne peuvent justifier l’application des garanties légales.
IV. PRIX
Le prix de vente applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison et d’emballage sont facturés en supplément lorsque cela est précisé sur le bon de commande.
LVB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué au Client demeure celui validé lors de sa commande.
V. PAIEMENT DU PRIX
5.1. Exigibilité
50 % du prix TTC est versé à la commande.
Le solde est payable à réception de la facture définitive.
Pour les petits objets emportés immédiatement, le paiement intégral est exigé avant retrait.
5.2. Modes de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces (dans les limites légales)
- Carte bancaire
- Virement bancaire
5.3. Retard de paiement
Toute somme non réglée dans les délais prévus entraîne l’application des pénalités légales de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la réglementation en vigueur.
5.4. Défaut de paiement
LVB se réserve le droit de demander l’exécution forcée de la vente ou de résoudre le contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV.
5.5. Clause de réserve de propriété
LVB demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires.
VI. LIVRAISON
6.1. Délai de livraison
À défaut d’indication contraire, LVB s’engage à livrer les produits dans un délai de douze (12) à quatorze (14) semaines à compter de la commande.
6.2. Retard de livraison
Le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation en cas de retard de livraison.
6.3. Disponibilité des produits
Les dispositions relatives à l’indisponibilité prévues à l’article 2.2 s’appliquent.
6.4. Modalités de livraison
Le Client peut :
- Retirer son produit auprès de LVB ;
- Demander une livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les frais de transport sont à la charge du Client.
6.5. Transfert des risques et de propriété
Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du produit par le Client.
VII. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
7.1. Information du Client
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
7.2. Mise en œuvre
LVB répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
VIII. GARANTIE DES VICES CACHÉS
LVB est tenue de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
IX. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
La responsabilité de LVB ne peut être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, du fait du Client ou d’un tiers.
X. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
La résolution de la commande sera acquise de plein droit dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client.
Toute reproduction ou exploitation des créations de La Vie en Bronze sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
XII. RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à :
La Vie en Bronze
32 rue Tournenfils
91540 Mennecy – France
ou
71-75 Shelton Street
Covent Garden
London WC2H 9JQ
United Kingdom
En cas d’échec de la réclamation, le Client peut recourir à la médiation ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.
XIII. LANGUE ET LOI APPLICABLE
La langue du contrat est le français.
Le contrat est soumis à la loi française.
Version en vigueur au 14 novembre 2024.